Conditions générales de vente à compter du 2 septembre 2024 :
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre la société Les Alde Nouvelles éditions et toute personne (dénommée ici le Client) souhaitant procéder à un achat sur le site Lesaldenouvelleseditions.com. Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Alde Nouvelles éditions et le Client. Elles font partie intégrante du contrat de vente en cas de commande d’un produit et sont opposables au Client. La commande de produits sur le site Lesaldenouvelleseditions.com entraîne de plein droit l’adhésion du Client à ces CGV.
En cas de commande d’un ou plusieurs produits sur le site Lesaldenouvelleseditions.com, la validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour du paiement de la commande. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaiterait pas adhérer aux Conditions Générales de Vente, ce dernier ne devra pas confirmer sa commande. Le Client devra avoir la capacité juridique pour conclure un contrat de vente afin de passer une commande sur le site Lesaldenouvelleseditions.com conformément à la législation en vigueur.
L’attention du Client est attirée sur le fait que Les Alde Nouvelles éditions se réservent la possibilité de modifier unilatéralement les Conditions Générales de Vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Lesaldenouvelleseditions.com. Les Conditions Générales de Vente alors applicables et opposables au Client sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Les informations enregistrées par Les Alde Nouvelles éditions sur le site Lesaldenouvelleseditions.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.
Ces Conditions Générales de Vente figurent sur le site le site Lesaldenouvelleseditions.com et sont portées à la connaissance du Client avant la validation définitive de la commande par le biais d’un lien figurant sur la page concernée du site.
Les Alde Nouvelles éditions exercent leur activité principale dans le domaine de l’édition. Elles proposent sur le site Lesaldenouvelleseditions.com dont elles sont propriétaires, la vente de magazines et ouvrages sous forme unitaire. La description des produits et leur prix sont mentionnés sur le site. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.
La commande des produits passe par la boutique en ligne en sélectionnant le produit souhaité, la quantité désirée, et en validant sur le site le panier.
Le client remplit un formulaire d’identification avec sa civilité, ses nom et prénom, adresses e-mail et postale, adresse de facturation, et à titre facultatif, son numéro de téléphone.
Il sélectionne et renseigne le moyen de paiement sécurisé pour régler le prix de sa commande à la date de validation du panier. La commande validée est enregistrée et n’est plus modifiable. La validation vaut acceptation des CGV. La commande est traitée après paiement complet.
Nos articles de presses, magazines et périodiques ne sont pas, conformément à la législation, soumis au délai de rétractation.
La Confirmation de Commande est adressée au Client à l’adresse électronique qu’il aura renseignée sur le Formulaire de Commande : elle récapitule les éléments de la commande et la date de livraison.
Le prix de la Commande comprend le prix d’acquisition du produit plus les frais de traitement et d'expédition de la Commande. Le prix est fixé en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur le Formulaire de Commande ou dans le Panier avant validation de la Commande, et rappelé sur la Confirmation de Commande.
Le prix du Produit constitué d’un livre et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.
Les modalités de règlement du prix de la Commande sont précisées dans le Panier et rappelées dans la Confirmation de Commande.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires communiquées par le Client, et cryptées sur son propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par Les Alde Nouvelles éditions.
Les produits sont délivrés à l'adresse de livraison mentionnée sur le Formulaire de Commande.
A compter du paiement de la commande et de sa validation par Les Alde Nouvelles éditions, la date d’envoi du message électronique de confirmation faisant foi, la livraison est effectuée, à titre indicatif, dans un délai de 10 jours pour la France métropolitaine et de 20 jours pour l’étranger et les Dom Tom. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et les Alde Nouvelles éditions ne peuvent être tenues responsables d’un retard de livraison ou être tenues de payer des dommages et intérêts.
Les produits sont livrés au Client à l’adresse postale renseignée lors de la commande. Les produits sont livrés sous emballage. Les risques de perte et/ou d’endommagement du Produit sont transférés au moment où le Client prend physiquement possession du Produit livré.
Les Alde Nouvelles éditions ne sauraient être tenues responsables des conséquences liées à l’indisponibilité ou dysfonctionnement du site Lesaldenouvelleseditions.com, d’informations personnelles du Client qui se révèleraient erronées, des conséquences liées à l’utilisation par un tiers du compte personnel du Client.
En cas de survenue d’un événement de force majeure (telle que définie à l’article 1218 du Code civil), Les Alde Nouvelles éditions ne sauraient être tenues responsables de l’inexécution du contrat.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Le Client peut saisir, conformément à la réglementation, le médiateur de la consommation en cas de litige. A défaut de résolution, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Conditions générales d’utilisation
L’accès au site des Alde Nouvelles éditions se fait par l’adresse lesaldenouvelleseditions.com.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site régissent les relations contractuelles entre Les Alde Nouvelles éditions et l’Utilisateur. Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au site Lesaldenouvelleseditions.com. En navigant sur le site Lesaldenouvelleseditions.com, en votre qualité d’utilisateur, vous reconnaissez connaître ces conditions générales d’utilisation, les accepter sans réserves et vous y conformer.
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur Lesaldenouvelleseditions.com sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers.
Les Alde Nouvelles éditions s’engagent à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
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